CONFEDERATION EUROPEENNE DES MEDIATEURS -EUROPEAN MEDIATORS CONFEDERATION

EUROPEAN MEDIATORS CONFEDERATION

2006-06-28T21:52:00.000+02:00

A reflexion is undertaken on the advisability of federating the actors of the mediation in the European Union in the form of an associative regrouping in European matter

►The objective of the step is to finalize a project which aims at representing the profession "Mediators" attached to the European institutions by ensuring coordination & defence of common interests

In a will of synergy, such a confederation can give itself as goals :

The promotion of the trade of mediator, the development of a European charter for quality of mediation, training of the mediators, harmonization of the processes of training and it can develop its action around 5 work axes :

►PROMOTION

►RESEARCH

►DEVELOPMENT

►EXCHANGE

►HARMONIZATION

In order to ensure the representativeness and the recognition in the European Union of such a confederation, four "associate members" are sufficient initially, if they are representative of the "European" character of the grouping, for example :

an entity representative of the mediation in France, another in Belgium, a third in Great Britain and a fourth representative of mediation in Poland or in Germany.

NEXT PHASES OF DEVELOPMENT OF THE PROJECT

►To constitute a platform of implementation and coordination

►To organize a calendar

►To define the priorities

►To propose political axes

►To canvass the potential members

In the hope that each and every one be able to express themselves freely on the subject we propose you take part in the forum of discussion

2006-06-01T11:47:00.000+02:00

Site du GEMME
Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation
http://www.uepcsj.org

2006-05-10T13:09:00.000+02:00

Site de CHILDONEUROPE.ORG
RAPPORT POINT DE VUE SUR LA MEDIATION FAMILIALE EN EUROPE

http://www.childoneurope.org/_fr/activities/pdf/mediatione_familiale_childoneurope_2005.pdf

2006-05-04T09:49:00.000+02:00

LETTRE DES MEDIATORS

LA MEDIATION EN ACTION

N°39 avril 2006
www.mediation-net.com

Editorial

LA MEDIATION EN EUROPE : UN MYTHE ?

Le Traité de Maastricht avait pour but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. C'est dans cette logique que la Commmission européeenne avait publié, en matière de Médiation, le " Livre vert" en 2002, établi le " Code de conduite européen des Médiateurs en 2004 puis la proposition de Directive en matière de Médiation civile et Commerciale en octobre 2004.

Aujourd'hui la Directive fait l'objet d'attaques de la part de lobbyies qui souhaitent réduire son champ d'application aux seuls litiges transfrontaliers, et donc la vider de tout son sens.

A l'occasion du dernier "Petit Déjeuner de la Médiation" et lors d'une intervention particulièrement appréciée, Katja LENZING, membre de la Direction Générale Justice et Libertés de la Commission européenne, a confirmé à la demande du Parlement, la réunion d'un comité d'Experts, le 20 avril 2006.

Ce jour là, ces experts décideront de l'opportunité, pour le Conseil et le Parlement européen, d'adopter la Directive Européenne dans sa généralité, ou de la limiter.

Le groupe MEDIATION-NET suit de près ces travaux et ne manquera pas de vous tenir informés de leur issue.

La médiation va t-elle s'inscrire pleinement dans la dynamique d'une identité européenne ou rester un simple mythe ?

A suivre.

Patricia Malbosc, Vice-Présidente de MEDIATION-NET

LIEN SITE DE L'UNION EUROPEENNE

2006-04-20T10:01:00.000+02:00

http://europa.eu.int/institutions/index_fr.htm

2006-04-19T11:29:00.000+02:00

PROJET DE CREATION D’UN REGROUPEMENT ASSOCIATIF EUROPEEN CONCERNANT LA MEDIATION

FEVRIER 2006

Evaluation et faisabilité du projet

Description du contexte

Il s’agit d’une démarche conjointe de réflexion entreprise sur l’opportunité de fédérer les acteurs de la médiation dans l’Union Européenne.

Cette démarche s’inscrit dans la convergence de deux mouvements : l’un interne à la profession et le second externe.

►Interne : nécessité d’une meilleur représentativité de la profession pour améliorer sa visibilité afin de dynamiser son développement au niveau communautaire

►Externe : la Commission Européenne estime que la médiation est une méthode de résolution des litiges qu’il est souhaitable d’encourager et est à l’origine d’une initiative législative sur ce thème sous la forme d’une proposition de Directive n°.SEC (2004)1314 actuellement « pendante » c'est-à-dire en instance au plan de son état d’avancement.

Identification des publics

Pouvant participer à ce projet à divers titres :

(Bénéficiaires directs et indirects / membres actifs ou observateurs)

Les médiateurs : instances représentatives professionnelles nationales

Les prescripteurs : magistrats

Les organismes de formation : groupements d’intérêt

Les usagers : instances représentatives

Délimiter le projet et définir les prestations

Une organisation associative viserait à représenter la profession des médiateurs auprès des institutions européennes en assurant la coordination et la défense d’intérêts communs tout en ayant l’ambition de se constituer en groupe d’expertise ou comité consultatif auprès des institutions européennes.

Dans une volonté de synergie elle pourrait se donner pour buts : la promotion du métier de médiateur, le développement d’une charte de qualité de la médiation et de la formation des médiateurs, l’harmonisation des processus de formation.

Ce groupement développerait son action autour de 5 axes de travail :

PROMOTION

RECHERCHE

DEVELOPPEMENT

ECHANGE

HARMONISATION

Moyens nécessaires

Constituer un Groupement de type associatif à caractère européen qui pourrait être enregistré sous droit belge. Ce cadre offre en effet une possibilité de structure d’Organisation internationale Non Gouvernementale à but non lucratif bien adaptée aux contraintes administratives et fiscales car suffisamment souple pour une gestion simplifiée de la structure au regard des autres législations nationales.

Pour démarrer, un minimum de 4 «membres associés » serait suffisant s’il était représentatif du caractère « européen » du groupement, par exemple : 1 entité représentative de la médiation en France, une autre de la médiation en Belgique, une troisième de la médiation en Grande-Bretagne, et une quatrième de la médiation en Pologne. Cette première initiative se voudrait ainsi la marque d’une volonté de mise en œuvre à échelle plus large.

Schéma du plan d’action

- Constituer une plate-forme de mise en œuvre et de coordination

- Organisation un calendrier

- Définir les priorités

- Proposer des axes politiques

- Démarcher les adhérents potentiels

Risques et contraintes

Aucun risque à la création d’une telle structure, en revanche des contraintes variables inhérentes au choix des adhérents, à la rédaction des statuts, et aux diverses « susceptibilités » pouvant être mises en présence.

Budgétiser

Evaluer et quantifier rapidement un montant de cotisations suffisamment légères pour ne pas pénaliser les adhérents, mais cependant assez efficientes pour permettre un fonctionnement du bureau de l’organisation (budget communication, prestations de service des permanents essentiellement).